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Samedi 11 novembre 2017
à 17 heures
  Assemblée générale de l'AUPPC  
salle violette
mairie de Carentan

ouverte aux membres, et aux usagers intéressés par notre action

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Avis aux usagers (12/09/2017)

   Nous signalons un nouveau déni de communication de la part de la CCBDC gestionnaire du port.

   Un nouveau réglement intérieur du port a été rédigé et reçu en préfecture le 6 juin 2017 sans que le conseil portuaire ait été convoqué afin d'en prendre connaissance et de formuler un avis sur celui-ci. Ce qui constitue un manquement à la loi.

   Ce nouveau réglement intérieur sera joint avec votre facture de port au moment de l'échéance. Il est demandé de le retourner signé. Nous vous demandons de ne pas le signer tant qu'il n'aura pas été présenté et avisé par le Conseil Portuaire et ceci malgré l'ultimatum qui vous est fait dans l'article 35 du dit réglement.

    Si vous désirez prendre connaissance du document, téléchargez ici...

    Si vous avez des remarques et des suggestions à faire sur ce règlement, veuillez nous donner votre avis par la fiche contact. Cliquez ici... Nous les porterons devant le Conseil Portuaire.


    

     

Avis aux usagers (06/06/2017)

Nous signalons aux plaisanciers que le CLUPP n'a pas encore été réuni, ni le conseil portuaire alors que le budget prévisionnel du port doit y être communiqué.
 Nous rappelons donc aux autorités portuaires les obligations légales de réunion du CLUPP une fois l'an 
et de la tenue du Conseil Portuaire deux fois l'an.



Article R5314-19 du code des transports (extrait)
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an
par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.



Article R5314-23 du code des transports
Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes :

1 - Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu’il juge utile ;

2 - Il est convoqué par son président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. 
Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du préfet, ou d’un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil ; dans ce cas, la convocation doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception de la demande par le président. Les questions dont l’inscription a été demandée par le préfet, l’un des concessionnaires ou la moitié des membres du conseil sont portées à l’ordre du jour. L’ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire ;

3 - Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. 
En l’absence dûment constatée du quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. 
Les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ;

4 - Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dansles mêmes conditions et en même temps que les membres titulaires, soit, à défaut,par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacun ne peutrecevoir qu’un seul mandat ;

5 - Lorsque l’avis n’est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine

du conseil, il est réputé favorable.


Le rôle du conseil portuaire

C’est une structure consultative instituée dans chaque port et compétente pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.
Le champ de compétence défini par le l’art. R 5314-21 du code des transports est très large puisqu’il permet au conseil portuaire d’émettre un avis sur les affaires du port sans restriction :


Article R5314-22 du code des transports (extraits)

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

1 - la délimitation administrative du port et ses modifications ;

2 - le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;

3 - les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;

4 - les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;

5 - les projets d’opérations de travaux neufs ;

6 - les sous-traités d’exploitation ;

7 - les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives
à la police des surfaces encloses prévues à l’article R. 341-5 du présent code.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans
économique financier, social, technique et administratif.



Article R5314-10 Les décisions modifiant les tarifs des outillages
non concédés sont précédées :

1 -de l’affichage des dispositions projetées pendant quinze jours dans les endroits
du port principalement fréquentés par les usagers ;

2 -de la consultation du conseil portuaire. Ces opérations sont conduites à la diligence de l’autorité compétente.


Les tarifs du port, en augmentation, ainsi que le détail du budget 2017 auraient donc du être communiqués et justifiés devant le Conseil Portuaire bien avant leur application. Ce qui constitue un manquement à la loi.


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Bienvenue sur le site

L'Association des Usagers du Port de Plaisance de Carentan (AUPPC) a été créée fin 2015.

Elle a pour objet :
   - d’être l’interlocuteur auprès du concessionnaire, commune et communauté de communes, au nom des usagers du port de plaisance de Carentan.
   - de promouvoir les intérêts communs des usagers du port de plaisance de Carentan.
   - d’organiser ou de participer à des manifestations ayant un lien direct ou indirect  avec la plaisance.
   - d’informer les usagers des projets et des évolutions du port.

Ses moyens sont :
   - la participation au Conseil Portuaire au titre de l'activité "plaisance".
   - la participation au CLUPP (Comité Local des Utilisateurs du Port de Plaisance).
   - la participation à la CNL (Commission Nautique Locale).
   - l'adhésion à l'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs).


La marée du jour

may-day, pan-pan ou sécurité

Les procedures VHF et d'urgence (fiches)

Des fiches à disposer dans le bateau à la vue de tous pour envoyer un appel d'urgence par la VHF sans paniquer :  Télécharger ici...

Les prévisions météorologiques

Les horaires d'ouverture de l'écluse

Voir sur le site du port: www.ccbdc.fr/port-plaisance

Les Avis Urgents aux Navigateurs (AVURNAVS)

  Actualités du site 

26/09/2017

la Wifi du Port fonctionne de nouveau avec un mot de passe. 

Demandez à la capitainerie qu'on vous le communique. 

Mais nos visiteurs n'ont toujours pas la possibilité d'enrichir leur blog.


Le ponton d'attente a ses taquets à l'endroit.

Voir ici...



12/09/2017

Le ponton d'attente a été rénové et rallongé

Voir ici...


Emission d'un réglement intérieur sans consultation du Conseil Portuaire.

<-- Voir ci-contre



07/08/2017

 Trois lettres ont été envoyées le 6 juin 2017 aux autorités pour dénoncer le manquement des responsables portuaires obligés par la loi de convoquer une (au moins) assemblée du CLUPP  par an pour présenter le budget du port et deux (au moins) réunions du Conseil Portuaire, auquel nous avons élu trois représentants du CLUPP.

A ce jour aucune réponse de la CCBDC.

    Cependant, le 31 juillet le Préfet nous a répondu.

 Voir ici...



27/07/2017

Deux feux d'artifice ont été tirés au dessus de nos bateaux le 13 et le 22 juillet. 

Compte rendu et article sur l'impact environnemental des feux d'artifice.

Voir ici...



09/06/2017

Le ponton d'attente est de nouveau cassé.

 Voir ici...


06/06/2017

Deux  lettres ont été envoyées par l'AUPPC à nos responsables portuaires pour demander expressément une assemblée du CLUPP et la convocation du conseil Portuaire.

Une lettre a été envoyée au Préfet pour rappel à la loi.

 Voir ici...


31/05/2017

Un nouveau projet de taxation des plaisanciers et des ports de plaisance.

 Voir ici...


01/05/2017

Compte-rendu de la formation aux premiers secours qui a eu lieu à la caserne des pompiers de Carentan le samedi29 avril.

 Voir ici...


21/03/2017

Un guide édité par UNAN concernant les règles régissant l'administration des ports de plaisance:

Voir ici...

... et un guide pour calculer la taxe foncière du port:

Voir ici...



11/03/2017

Une réunion a eu lieu le 7 mars 2017 dans les locaux de la CCBDC à propos de la taxe de séjour et de l'accès Internet par la WIFI du port.

Voir ici...


10/02/2017

Ponton d'attente ou ponton de strationnement ?

Du 10 janvier au 25 mai, l'accès au port est interdit pour cause de pêche à la civelle.

Voir ici...


06/02/2017

Le ponton d'attente encore occupé par les pêcheurs de civelles.

Voir ici...


03/02/2017

Une lettre-type pour expliquer le retrait de votre facture de port des sommes liées à la taxe de séjour indument perçue a été envoyée dans la boite-mail de chaque adhérent.

Copiez-la et envoyez-la lors de votre paiement!


29/01/2017

Le compte-rendu de Assemblée Générale de l'AUPPC du 12 novembre 2016 enfin en ligne :

Voir ici...



12/01/2017

 Compte rendu de la Commission Nautique Locale (CNL) du 15 novembre 2016

Voir ici...


28/11/2016

Position de l’UNAN sur les propositions du 27 octobre 2016 de la
Commission Européenne pour encadrer la pêche du bar pour l’année 2017

Voir ici...



Compte rendu du test de l'accès nocturne à Port-Carentan du 29/10/2016

Voir ici...