Informations portuaires


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Les informations portuaires concernant les affaires en cours commencées avant janvier 2020 sont à consulter dans la rubrique  archives


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Convocation du Conseil Portuaire le 4 dec 2020, et toujours des irrégularités.

     Un conseil portuaire est convoqué le 4 décembre prochain suite à l'intervention d'un membre du CLUPP avec AR au président de la CCBDC et président du Conseil Portuaire. C'est le premier de l'année 2020 alors que la loi prévoit deux CP dans l'année. Nous doutons que le deuxième puisse se tenir avant le 31 décembre.


    Nous constatons que l'ordre du jour ne tient pas compte de l'Article R5314-22 du code des transports qui devrait contenir les informations suivantes:
- La délimitation administrative et ses modifications.
- Les tarifs 2011, en précisant les conditions d'usage des outillages et surtout des droits de ports (Les bateaux Flipper II, la Belle de Carentan, le Dreknor, la Péniche P30, les amis de st Marcouf, sont-ils soumis comme nous tous à la redevance et de combien est-elle?)
- Les avenants aux concessions et concessions nouvelles. (Il ne faut pas oublier que la concession du Port à la CCBDC s'arrète le 31 décembre 2020. Quid de la suite ?)

     Il faut savoir enfin que le Conseil Portuaire est fait pour examiner la situation du port et son évolution sur les plans économiques financier, social, technique et administratif (par exemple: le nouveau ponton E qui offre une prise de courant  par bateau controlé par un disjonteur différentiel insuffisant de 25a en tête de ligne, donc, forcément, ça saute !)

     Peut-être que ces informations seront données et discutées pendant le temps réservé au questions diverses. Mais d'ores et déjà l'article R5314-22 du code des transports invoqué au paragraphe "Questions diverses" de la convocation sert d'alibi pour nous interdire, comme à l'accoutumée, de poser ces questions, alors que cet article ne stipule rien à ce sujet.

    Un nouvel arrêté de composition du Conseil Portuaire a été communiqué au président de l'AUPPC suite à sa  demande et à son intervention au Conseil Portuaire du 6 janvier 2020 Voir le Compte Rendu de Patrick Herman ici...   Ce conseil portuaire s'était tenu en toute illégalité suite au départ de Monsieur François Raoult ainsi que  la non-prise en compte du vote de Monsieur Michel LOPEZ.

 
    Autre irrégularité: l'assemblée annuelle obligatoire du CLUPP. Elle n'a pas eu lieu l'année dernière et celle de l'année 2020 n'est pas encore programmée. Il reste peu de temps pour qu'elle le soit.

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A Binic, un recours en justice permet d'accroître le nombre de plaisanciers au Conseil Portuaire.

        L'association des plaisanciers du port de Binic a déposé un recours au tribunal administratif et a gagné. La représentation des plaisancier au CP s'est vue augmentée.
    En effet les plaisanciers ne représentent que 30 à 40% des voix dans les CP. Les autres collèges représentent la plupart du temps, des professionnels et des associations. Or il faut savoir que ces activités sont dépendantes de la présence des plaisanciers et de leur contribution financière. 
     Cette décision d'augmenter la représentativité des plaisanciers à Binic n'inquiète pas vraiment les gestionnaires, l'avis du Conseil Portuaire n'étant que consultatif. Notre désir serait de les rendre excécutifs. 
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Dépot d'un recours en justice de l'AUPPC pour excès de pouvoir de la CCBDC.

    Devant les irrégularités constatées à de nombreuses reprises en Conseil Portuaire, nous avons décidé de porter un recours au tribunal administratif de Caen contre la CCBDC afin de faire annuler des décisions non conformes au droit qui régit l'activité du Conseil Portuaire.


    Avant de porter recours devant le tribunal, celui-ci avait été porté devant la CCBDC par l'avocat délégué par notre association. Voici la lettre qui en signifie le rejet.


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Projet d'extension de la réserve naturelle de Beauguillot.

La direction du CMF MEMN nous demande notre avis sur l’extension de la zone naturelle du domaine de Beauguillot à l’entrée du chenal de Carentan.

« Le projet d'extension de la réserve nationale naturelle (RNN) du Domaine de Beauguillot, sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (50),  a pour objectif d'améliorer les fonctionnalités écologiques du site et notamment sa capacité d'accueil pour l'avifaune migratrice. Ce projet a déjà reçu un avis d'opportunité favorable du conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 23 octobre 2019.

Conformément à l'article R. 332-2 du code de l'environnement, par courrier du 3 juillet 2020 le préfet de la Manche consulte les membres du CMF MEMNor, dans l'objectif de recueillir leur avis sur ce projet d'extension par classement des terrains dits du "Polder Sainte-Marie". »
Ci-dessus l'image de l'emprise du projet initial en limite des bouées du chenal.
Il faut savoir qu'à l'intérieur de ce périmètre le mouillage et l'échouage seront interdits.
    Cet Avant-projet de périmètre d'extension sur le DPM, consiste à se positionner sur les bouées mobiles de la "Passe Balisée". Les bancs de sable se déplaçent , il en va de même pour les bouées...

    En prenant référence sur la "digue submersible Ouest" du canal de Carentan, cela permet par un prolongement virtuel de celle-ci de retourner aux temps anciens (1850/2017) tel que la passe était positionnée en faisant référence à l'alignement au 209.5° établi et matérialisé par des feux jusqu'en avril 2017. Cette limite vers le Sud  semble raisonnable afin de laisser place aux activités nautiques.

    Pour vérifier l'évolution naturelle de la passe balisée vers un retour à ce qu'elle était autrefois, Patrick Herman est allé sonder la passe selon l'alignement ancien au 209.5°. C'est maintenant, une certitude, un nouveau chenal se forme à l'ouest de la passe balisée actuelle. 
Voici les résultats sur la carte ci-dessous.


Voir ci-dessous la proposition de l'AUPPC



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Changement de président à la tête de la CCBDC.

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Covid-19 -  Réouverture du port au 15 mai 2020.

    Le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 est partiellement levé. Cependant la pratique de la navigation de plaisance est soumise à de nouvelles règles signifiées par des arrétés officiels et des recommandations.






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"l'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant"

    Cette citation de René Char qu'on trouve dans son ouvrage de 1965 "Recherche de la base et du sommet" définit assez bien l'enfantillage auquel s'est livré Monsieur le sixième Vice-Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Ce qui ne fait que confirmer, une fois de plus (et c'est dommage), la mauvaise grâce qui l'habite depuis le début de l’installation d’un CLUPP au port de Carentan et dont il a le devoir d'assurrer le bon fonctionnement ainsi que celui du Conseil Portuaire. 
    Voici la lettre qu'il a fait parvenir au Président de notre association.

 

Lettre ouverte du Président de l'AUPPC

en réponse à celle ci-dessus.


    Monsieur le 6éme Vice-Président, votre lettre du 2 mars montre par ce titre non suivi de votre nom que vous aussi, vous vous laissez gagner par la tentation de ne plus apparaître personnellement à l'instar de la secrétaire de séance du Conseil  Portuaire. Votre requête semble bien futile, vous en conviendrez,  j’espère !
 
    Bien, voyez-vous, je ne suis pas comme vous, j'assume ce que je suis de même que tous les membres de notre bureau en nous présentant sous notre nom. Nous, nous avons pour habitude de nommer par leur nom les participants à ces réunions pour leur faire honneur même quand ils se présentent en adversaires.
 
    La dérobade que vous cautionnez  n'est pas digne d'un élu responsable. Je peux comprendre qu'on ne puisse pas assumer de paraître en public, mais dans ce cas, il convient de céder la place à ceux qui sont prêts à assumer la responsabilité de leur fonction (pour laquelle ils sont payés ou  indemnisés).
 
   Cet enfantillage auquel  vous vous livrez n'est pas digne d'un 6éme vice-président d'une communauté de communes. Laissez donc la place à plus solide que vous.
  

Le Président de L' A.U.P.P.C.
Patrick HERMAN

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Compte rendu du Conseil Portuaire du 6 janvier 2020.

    Sur une page dédiée à l'année 2020, on pourrait croire que c'est le compte rendu du premier Conseil Portuaire de l'année. Eh bien, non! C'est le deuxième de l'année 2019 qui a été reporté pour cause de quorum non atteint.
    Voici les deux comptes rendus de ce conseil portuaire, celui de la CCBDC et celui de Patrick Herman, notre président. Vous pourrez comparer...

   ...et voir que nous avons été interdits encore une fois, de poser des questions qui figurent dans toute assemblée au chapitre des Questions Diverses et qui sont légitimes de poser dans le cadre d'une relation ordinaire d'administrés à administrants. Simples questions qui, on le sait tous, ne sont pas soumises à délibération mais qui peuvent être examinées et donner lieu à des réponses lors d'un prochain Conseil Portuaire.  

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